Les travailleurs indépendants risquent des amendes pour ne pas avoir conservé leurs factures !
Les factures sont l’un des plus grands maux de tête des indépendants. Ces pièces justificatives sont la base de leur activité, et elles doivent non seulement être correctement établies et délivrées, mais elles doivent également être conservées en cas de contrôle par les autorités fiscales. Ce n’est pas pour rien que les professionnels indépendants vivent dans la crainte qu’un inspecteur se présente à la porte de leur entreprise pour entamer une analyse de leur activité.
Obligations des travailleurs
Lorsque l’inspection mène un processus d’enquête dans l’entreprise, elle demande généralement aux indépendants toutes leurs factures de l’année, et même celles des années précédentes lorsqu’il y a des indications qu’un cas d’économie souterraine s’est produit. Dans cette optique, il convient de noter que les indépendants ont plusieurs obligations en matière de facturation. Premièrement, le fait de générer des factures pour votre entreprise, deuxièmement, la transmission, troisièmement, la rectification et, enfin, la conservation des factures, des pièces justificatives ou des documents de substitution. En outre, l’exécutif a récemment ajouté l’obligation d’émettre une facture électronique pour toutes les transactions.
Dans le cas où l’inspection demande les factures et que le travailleur indépendant les manque, ou certaines d’entre elles, cela serait considéré comme une infraction grave par le Fisc. En d’autres termes, le montant de l’amende serait de 2 % du chiffre d’affaires tiré de ces opérations. En effet, lorsque le montant de la facture qui n’a pas été conservée n’est pas connu, l’amende sera de 300 euros pour chaque opération.
Des sanctions importantes
Ainsi, une entreprise qui ne conserve pas des factures d’une valeur de 10 000 euros recevrait une sanction financière de 200 euros. En revanche, si le travailleur indépendant ne conserve aucune facture pour l’exercice de son activité, l’amende s’élèvera à 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par conséquent, si le travailleur indépendant a facturé 100 000 euros pendant toute l’année, la pénalité qu’il recevra sera de 4 000 euros.
Cela peut faire comprendre l’importance de conserver toutes les pièces justificatives de ses transactions. Toutefois, cela ne devrait pas être la seule raison de cet intérêt. Une facture peut être nécessaire à tout moment pour justifier d’une transaction avec un client, pour la montrer à un juge en cas de procès avec un consommateur, ou pour d’autres raisons.
Logiciels sous surveillance
Il convient de noter que le gouvernement a renforcé sa vigilance à l’égard des entreprises qui commettent des fraudes. De plus en plus de mesures sont prises pour empêcher l’économie souterraine de proliférer. Les indépendants doivent faire attention à la tenue de leurs comptes, car ils peuvent encourir des amendes pour avoir dissimulé leurs opérations.
L’inspection vise en particulier les travailleurs indépendants qui utilisent des programmes informatiques pour tenir une double comptabilité pour leur entreprise. Il s’agit d’un logiciel permettant de tenir deux comptes : un compte « officiel », qui est soumis aux autorités fiscales, et un compte « officieux », dans lequel sont incluses les transactions non déclarées. Ces « logiciels » sont appelés « à double usage » et permettent de tenir facilement ces deux comptes.
Désormais, tous les logiciels utilisés par les indépendants doivent comporter une garantie qu’ils sont légitimes et valables pour la tenue de comptes légaux. Les indépendants qui continuent d’utiliser de tels logiciels dans leur entreprise, ou qui les installent de manière illégale, encourent des amendes allant jusqu’à 150 000 euros, en fonction de la gravité de l’infraction. En effet, si le logiciel utilisé par le travailleur indépendant pour tenir sa comptabilité ne dispose pas de la certification correspondante, les amendes peuvent atteindre 50 000 euros.
